Subvention de décès ordinaire
Au moment du décès d'un bénéficiaire d'une allocation d'invalidité du travail qui a atteint l'âge de la retraite qui avaient atteint l'âge de la retraite, ou qui a, ou qui détenait un degré d'invalidité de 50% ou plus, un paiement forfaitaire est versé au conjoint/e, et en l'absence d'un conjoint, la subvention est payée à son enfant, à condition que celui-ci réponde à la définition d'enfantUn fils ou une fille (y compris un enfant recueillis ou adopté, ou un petit-fils dont l'entretien est entièrement assumé par l'assuré, mais à l'exclusion d'un adolescent ou d'une adolescente mariés), remplissant l'une des conditions suivantes:
*Il ou elle n'a pas encore 18 ans. *Il ou elle n'a pas encore 20 ans, et termine ses études dans un établissement d'enseignement secondaire ou étudie pour les examens du baccalauréat, ou souffre de troubles d'apprentissage et est placé dans un établissement reconnu par la Caisse d'Assurance Nationale. *Il ou elle n'a pas encore 20 ans, et est libéré d'un centre d'instruction prémilitaire de Tsahal. *Il ou elle n'a pas encore 21 ans et réalise un volontariat dans un but d'utilité publique allant jusqu'à douze mois, et son service militaire est repoussé en raison de son volontariat. *Il ou elle n'a pas encore 24 ans et effectue une période de service régulier au sein de Tsahal. *Il ou elle n'a pas encore 24 ans et réalise un volontariat dans le cadre du service national civil. *Il ou elle n'a pas encore 24 ans et étudie dans le cadre d'une "atuda" (soldat sursitaire), ce qui a pour conséquence de reporter son service régulier au sein de Tsahal.
au sens de la loi sur l'assurance nationale.
En général, la subvention de décès est payée de manière automatique.
Veuillez noter, qu'au cas où la personne défunte n'avait pas de conjoint au moment du décès, une subvention en cas de décès sera versée seulement à un enfant qui n'a pas encore 18 ans révolus, voire même, dans certaines circonstances, à un enfant qui n'a pas encore 24 ans – en vertu de la définition d'enfant prévue par la loi.
Le montant de la subvention en cas de décès s'élève à 9 930 ILS (au 01 janvier 2024).
Décès des deux époux dans un court intervalle
Si les deux conjoints sont morts à court intervalle - Une subvention en cas de décès est aussi versée à la personne qui a assumé la majorité des dépenses relatives à la pierre tombale, si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- Le conjoint avait droit à une subvention de décès pour le compte de son défunt conjoint et ne l'a pas reçu.
- Le second conjoint est mort dans un délai de 100 jours depuis la mort de son conjoint.
- Le premier conjoint défunt n'a pas d'enfant au sens de la loi sur l'Assurance Nationale.
Dans ce cas de figure, la subvention n'est pas payée automatiquement et il faut remplir un formulaire de demande en paiement de subvention de décès.
Subvention de décès majorée
Dans les cas suivants, une subvention forfaitaire de décès majorée sera versée à la veuve/au veuf, ou, en l'absence de veuve/veuf, à l'enfant qui répond à la définition d'enfant prévue par la loi sur l'Assurance Nationale:
- Le défunt avait droit à une allocation d'invalidité du travail d'un taux d'au moins 50%, pour les 36 mois précédant son décès.
- La veuve/le veuf ou de l'enfant du défunt n'ont pas droit à une prestation pour personnes à charge, étant donné que la mort n'a pas été causée par un préjudice au travail.
- Le revenu moyen de la veuve/du veuf dans l'année précédant le décès de l'ayant-droit ne dépassait pas le double du salaire moyen en vertu de la loi sur l'Assurance Nationale - 25 072 ILS (au 01 janvier 2024).
Le montant de la subvention majorée est équivalant à 60% d'une allocation d'invalidité du travail multipliée par 36.
La subvention en cas de décès majorée est payée en deux acomptes égaux aux dates suivantes :
- La première - dès l'expiration du droit à une allocation d'invalidité du travail lors du décès de l'ayant-droit.
- La seconde - au terme d'une année à compter du jour du décès.
Une personne ne peut être ayant-droit à la fois à une subvention ordinaire et majorée en cas de décès.